Le décret n°2001-477 du 30 mai 2001 paru au Journal Officiel du 3 juin 2001 fixe les informations devant obligatoirement figurer dans le carnet d’entretien de votre copropriété.
Art. 3. – Le carnet d’entretien mentionne :
- l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi ;
- l’identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats.
Art. 4. – Le carnet d’entretien indique également :
- l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats ;
- s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Art. 5. - Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
A noter également qu’un Arrêté du 18 novembre 2004 pris pour application du décret du 09 septembre 2004 concernant la sécurité des ascenseurs impose que les références et dates d’échéance des contrats de maintenance et d’entretiens des ascenseurs soient mentionnées dans le carnet d’entretien des immeubles en copropriété.
