Pour un immeuble, le carnet d’entretien est un document qui présente les renseignements essentiels sur :
- les caractéristiques de la construction,
- les différents contrats d’assurances et d’entretien en cours, Lire la suite…
Dans quels cas devez-vous légalement tenir un carnet d’entretien pour votre immeuble ?
Le carnet d’entretien est un outil pour tous: Copropriétaire acquéreur, résident, bailleur ou même vendeur.
Chacun a un intérêt particulier à disposer d’un bon carnet d’entretien, voyons cela au « cas par cas »:
Le décret n°2001-477 du 30 mai 2001 paru au Journal Officiel du 3 juin 2001 fixe les informations devant obligatoirement figurer dans le carnet d’entretien de votre copropriété.
Art. 3. – Le carnet d’entretien mentionne :
Clairement votre carnet d’entretien est d’abord un outil d’information.
Le législateur a d’ailleurs prévu que le futur acquéreur d’un lot en copropriété puisse le consulter afin de prendre sa décision d’achat en toute connaissance de la qualité de l’entretien de l’immeuble dans lequel il achète un appartement.
Si l’on s’en tient uniquement aux informations minimales devant figurer obligatoirement dans le carnet d’entretien, il n’y a pas réellement d’autre intérêt à porter régulièrement son attention sur le carnet d’entretien de sa copropriété.
Il est tout à fait possible de faire du carnet d’entretien un outil d’aide puissant à la gestion de sa copropriété.
Par gestion, il ne s’agit pas ici de se substituer au rôle important du Syndic de copropriété.
Plutôt, cela entend que le copropriétaire soit une personne pleinement responsable, consciente et un minimum concernée par l’entretien de son patrimoine.
Le carnet d’entretien devient alors un instrument de gestion patrimoniale éclairée.
Il vous faut alors faire des choix pertinents sur la nature des informations que vous souhaitez inclure dans votre carnet d’entretien, sur les moyens de contrôle de la véracité de ces informations ainsi que sur la fréquence de mise à jour de ces dernières.
L’établissement du carnet d’entretien et sa tenue ou mise à jour doivent faire partie des honoraires de gestion courante du Syndic.
C’est du moins le cas pour sa partie irréductible constituée des informations prévues par les articles 3 et 4 du décret du 30 mai 2001.
Par contre, pour les informations complémentaires dont l’insertion est rendue obligatoire au Syndic par décision d’Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires, le Syndic peut prévoir des honoraires supplémentaires sous condition que ceux-ci figurent expressément dans son contrat de Syndic tel qu’accepté par l’Assemblée Générale.
Ce dernier point mérite donc votre attention : penser à contrôler le montant prévu actuellement dans votre contrat de Syndic.
Idée à retenir:
Une solution très économique et efficace consiste à laisser à votre Syndic le soin de tenir le carnet d’entretien dans les conditions minimales légales et à établir un carnet d’entretien plus complets par votre Conseil Syndical.
Nos packs sont particulièrement appropriés dans cette démarche.
